Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 69 du 23 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520211A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :

Le retrait de M. Reberat (Jean, François, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 8e, est accepté.

M. Reberat (Jean, François, Claude), Mme Brandon (Frédérique, Jacqueline) et Mlle Ladegaillerie (Anne, Catherine) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marie Plessy, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris 16e.

Le retrait de M. Plessy (Jean-Marie, Robert, Gustave, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Plessy, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Plessy, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Theret, Philippe Leroy, Jean Reberat, Frédérique Brandon, Anne Ladegaillerie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».